Intervention de Sébastien Denaja
Séance en hémicycle du 29 septembre 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 24
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Le ministre, je pense, pourra entrer plus avant dans le détail. L’auteur du texte reconnaît lui-même, je le répète, que la rédaction ne fonctionne pas.
