Intervention de Charles de Courson

M. le ministre, et M. le rapporteur aussi, d’ailleurs, pourraient-ils s’engager pour dire que l’on ne peut laisser les CIF « haut de bilan » dans la situation où ils sont ? On peut discuter sur le fait de savoir s’il faut intégrer leur statut à celui des CIF ou créer un dispositif particulier ; mais il convient d’agir vite, car les opérations concernées sont l’un des moyens utilisés pour la corruption et le blanchiment de fonds « mal acquis ». Quelle est donc votre position personnelle, monsieur le ministre ? L’AMF voit bien qu’un cadre est nécessaire pour l’activité « haut de bilan » ; dès lors deux solutions sont possibles, je le répète : soit la création d’un dispositif particulier, soit l’extension de celui qui existe pour les CIF.