Intervention de Philippe Gosselin

Il y a aujourd’hui un vrai problème avec les assurances. Le débat en commission a été riche et s’est conclu de façon positive. En effet, la concurrence est plutôt saine.

Quant aux argument relatifs à la remise en cause de la mutualisation, en réalité, comme vient de le dire notre collègue de Courson, ils ne tiennent pas, dans la mesure où il existe d’ores et déjà une forme de cloisonnement. Dans tous les cas, il n’est pas possible de passer de l’un à l’autre. Personne ne se trouvera donc en difficulté du fait de cet article.

La convention s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé, dite AERAS, qui est unique en son genre, continuera de s’appliquer. Il est important de rappeler son utilité pour celles et ceux qui sont atteints de maladie.

Cela étant dit, il est effectivement temps, aujourd’hui, de secouer le cocotier et de revenir à un dispositif sage. Le statu quo serait en effet très fâcheux : il faut que la concurrence puisse s’exercer et que les consommateurs, c’est-à-dire les clients, puissent s’y retrouver. La commission a donc, selon moi, agi sagement et nous ferons de même en gardant ce cap.