Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 29 septembre 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 30 ab

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

La commission a maintenu la suppression par le Sénat de l’article 30 AB.

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