Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 29 septembre 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 33

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Dans l’amendement, il est question du souscripteur. Est-ce à dire que c’est un choix individuel de chaque souscripteur ou la décision du conseil d’administration s’applique-t-elle à tous ?

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