Intervention de Eva Sas

Séance en hémicycle du 29 septembre 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 45

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

Je souhaiterais compléter ce qui a été dit par mes collègues à l’instant et ce que nous avons dit précédemment. Le présent amendement a pour objet la publication des données. Nous avons eu ce débat à plusieurs reprises. Permettez-moi néanmoins de rappeler que le reporting pour les paradis fiscaux est avant tout un dispositif dissuasif qui touche à l’image des entreprises ; il est autrement dénommé, et je l’ai déjà dit dans cet hémicycle, veuillez m’excuser pour l’anglicisme, le « name and shame ». Il permet aux citoyens, qui sont aussi des consommateurs et des actionnaires, de connaître le comportement des entreprises ; c’est une question de transparence. Supprimer la publicité des données revient dans ces conditions à supprimer le coeur du dispositif. Il est donc important de rétablir la publicité des données, et c’est l’objet de ces amendements.

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