Intervention de Romain Colas
Séance en hémicycle du 29 septembre 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 45
Romain Colas, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Nous avons ainsi avancé en matière d’abaissement du seuil de déclaration des prix de transfert. Vous êtes opposé à l’érosion des bases fiscales due à l’usage des prix de transfert mais vous avez voté contre ! Nous avons créé un registre public des bénéficiaires effectifs des sociétés, qui permet d’identifier les fraudeurs. Voilà qui est très bien et va dans le sens de ce que vous déclarez, monsieur Marleix, mais vous avez voté contre !
Enfin, nous venons de confirmer notre choix de faire de la France le premier pays, à ma connaissance, qui se dote d’un système de reporting public dans son droit positif. Il est d’ailleurs dommage que nos collègues qui se montrent très impatients sur ces sujets ne soient plus présents pour l’entendre !
Je suis donc évidemment défavorable aux deux amendements que vous avez défendus, monsieur Marleix. Vous affichez une volonté, mais vous ne la concrétisez jamais par des actes.
