Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 29 septembre 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 46
Laurence Dumont, présidente :La commission a également supprimé l’article 46 quater.
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 334 tendant à le rétablir.
