Intervention de Alain Chrétien

Le Gouvernement souhaite que le contribuable puisse ajuster le paiement de son impôt à la variation de ses revenus. Mais, dès lors que près de 60 % des contribuables sont déjà mensualisés, et qu'il leur est permis, dans ce cadre, de moduler les prélèvements en fonction des revenus de l'année en cours, vous disposiez déjà de l'instrument correspondant à l'objectif poursuivi. Pouvez-vous nous le confirmer ?