Intervention de Dominique Lefebvre

Notre collègue de Courson a tort de se focaliser sur les abattements. En réalité, il faut faire le rapport entre un numérateur constitué des impôts payés sur les revenus soumis au barème après abattement et un dénominateur constitué du salaire imposable avant abattement : le taux intègre donc automatiquement l'abattement de 10 %.

Si l'on n'appliquait pas le prélèvement à la source en 2018, l'État toucherait cette année-là l'impôt sur le revenu de 2017. Avec le PAS, il touchera l'impôt sur le revenu de 2018, ce qui implique forcément une progression de l'assiette, puisque cette progression s'observe tous les ans. Cela dit, compte tenu du fait que les taux sont historiques, il s'opérera toujours une petite régularisation finale : à défaut, avec un pouvoir d'achat augmentant en moyenne de 1,7 % par an et une revalorisation du taux de 1 %, l'État perdrait 0,7 %. Pouvez-vous nous préciser quel dispositif est prévu pour procéder au paiement de cette régularisation ? Les contribuables auront-ils la possibilité d'étaler ce paiement sur plusieurs mois ?