Intervention de Maina Sage

Réunion du 27 septembre 2016 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaina Sage :

Des dizaines de rapports sont pour l'instant proposés par voie d'amendements ; si on veut faire des dizaines de missions, il va falloir prévoir un budget spécial ! Je partage en tout cas l'idée précédemment exprimée selon laquelle les demandes de rapports traduisent bien un manque de données et l'incapacité de faire voter des amendements. Certains sont parvenus à passer la barrière de l'article 40 de la Constitution, mais, très franchement, se pose la question de l'arbitrage : ne vaudrait-il pas mieux débattre sur le fond, sur des dispositions innovantes, ambitieuses pour nos territoires, plutôt que de proposer systématiquement des remises de rapports ?

Je suis en outre d'accord sur la nécessité d'approfondir la question de l'alcoolisme dans nos territoires. Certaines collectivités d'outre-mer, comme la nôtre, la Polynésie française, mais aussi comme la Nouvelle-Calédonie, ont une fiscalité propre dont on pourrait tirer des enseignements – en particulier pour les DOM – afin de gagner du temps. Reste que la fiscalité seule ne suffira pas à régler le problème de l'alcoolisme même si la question de la tarification de l'alcool produit localement se pose. Il convient donc de rendre l'alcool moins accessible tout en évitant de stigmatiser une de ces productions qui procurent une certaine richesse économique. Mieux vaut rester prudent : le sous-amendement du rapporteur permet précisément de ne pas cibler le rhum en particulier.

Nous soutiendrons la création d'un rapport ou bien la création d'une mission mais nous souhaiterions qu'on aille un peu plus loin : nous avons besoin d'action.

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