Intervention de Serge Letchimy

Nous avons beaucoup discuté entre nous de ce projet de loi. Notre collègue Aboubacar emploie souvent le terme de « crédibilité ». Sommes-nous crédibles ou non ? Or sur le sujet dont il est ici question, je suis d'accord avec le rapporteur : ce n'est pas un rapport qu'il faut, cela n'a pas de sens. Nous en sommes déjà à cinq rapports : on ne va pas tout de même en faire une bible ! On ne peut accepter qu'en métropole les travailleurs indépendants n'aient pas besoin de prouver le paiement préalable alors qu'on l'exige des travailleurs indépendants d'outre-mer. Aussi a-t-on l'impression – c'est la vision hexagonale – que ces gens-là ne paient pas leurs cotisations mais qu'ils veulent toucher des allocations. Cette stigmatisation perdure ; je ne saurais l'accepter. Je vous demande d'y mettre un terme, madame la ministre, par un signal politique fort. Il faut arrêter cela ! Le Gouvernement doit prendre la responsabilité de déposer un amendement en ce sens ; nous, nous ne pouvons pas le faire sous peine de tomber sous le coup de l'article 40 de la Constitution. Restez debout, madame la ministre, et présentez un amendement en séance le 4 ou le 5 octobre prochain. Et alors un rapport deviendra inutile.