Intervention de Serge Letchimy

Réunion du 27 septembre 2016 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy, rapporteur pour avis :

Je ne comprends pas ces deux amendements. Nous avons trois piliers : l'un sur la procédure, la stratégie, les plans de convergence, objet des titres Ier et II ; le titre III sur les dispositions sociales en faveur de l'égalité réelle, pour Mayotte ; et ce titre IV qui ouvrirait des perspectives sur la question du développement économique en offrant la possibilité d'enclencher localement un processus de développement, dans chaque territoire ; ce développement endogène pourrait contribuer à l'accès à l'égalité par l'économique. Certains ont même parlé d'un nouveau modèle de développement durable, d'économie circulaire, qui peut aller loin en associant le numérique à l'intelligence économique, à l'agriculture biologique, etc.

Or, voilà qu'il est question de réduire ce titre à la question du désenclavement, à dispositions relatives à la mobilité et à la continuité territoriale et numérique. Ce n'est pas le sujet. Le texte doit avancer sur deux pieds : l'égalité qui se décrète et que l'on force petit à petit ; l'ambition d'un programme de développement où s'expriment l'inspiration et la créativité. Il ne s'agit évidemment pas de tout mélanger dans un fourre-tout, mais il faut préserver l'aspect économique dans le titre, quitte à prévoir des sous-titres sur la mobilité, le désenclavement numérique terrestre, aérien, maritime et tout ce que vous voulez. La formulation « dispositions économiques en faveur de l'égalité réelle » est peut-être à revoir mais, s'il vous plaît, laissez-y la notion de développement économique ! Vous nous prenez un peu au dépourvu et, personnellement, je suis défavorable à la modification que vous proposez.

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