Intervention de Ericka Bareigts

Réunion du 27 septembre 2016 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Ericka Bareigts, ministre des outre-mer :

Cette mesure s'inscrit dans le cadre de la continuité territoriale et vise à aider les familles lorsque survient un décès. Une aide au voyage pour obsèques finance une partie du déplacement – de l'hexagone vers l'outre-mer – des familles désireuses d'assister aux funérailles d'un parent. Le montant de l'aide est fonction du quotient familial et de la destination. Une autre aide prend la forme d'une participation aux frais de transport du corps d'un résident ultramarin décédé en France métropolitaine, ou, inversement, d'un résident métropolitain décédé outre-mer. Cette aide est allouée d'après les ressources de la personne en charge du rapatriement.

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