Intervention de Monique Orphé
Réunion du 27 septembre 2016 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Monique Orphé, rapporteure pour avis de la commission des Affaires sociales :Le cabinet de Mme la ministre m'a indiqué que ce n'était pas le cas.
