Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 28 septembre 2016 à 10h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Dans le grand tableau au format A3 que nous avons établi, figurent dans la première colonne les crédits votés en loi de finances initiale, auxquels s'ajoutent les reports et les concours éventuels pour aboutir à l'ensemble des crédits disponibles au début de l'année par mission, qui apparaissent dans la deuxième colonne ; dans la troisième colonne se trouve la réserve initiale de précaution ; nous avons également imputé le premier et le deuxième décret d'avance ; la dernière colonne fait apparaître le ratio des crédits utilisables sur l'année, dont une partie a déjà été utilisée, sur les crédits ouverts – les crédits ouverts en loi de finances initiale et les reports. Si une mission affiche un ratio de 100 %, cela signifie qu'elle a exactement reçu le montant de crédits que nous avions voté en loi de finances initiale, ajouté aux reports de l'exercice précédent.

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