Intervention de Béatrice Santais

Réunion du 27 septembre 2016 à 15h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBéatrice Santais, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Il s'agit de préciser que la politique nationale en faveur des territoires de montagne doit « tenir compte des enjeux frontaliers liés à ces territoires ». Lors du débat en commission du développement durable, hier, nous nous sommes interrogés sur l'opportunité d'introduire cette précision à l'alinéa 4 ou à l'alinéa 6. Dans la mesure où les enjeux frontaliers concernent de nombreux territoires de montagne et intéressent toutes les compétences des collectivités territoriales et de l'État en montagne, il nous est apparu utile de les mentionner dès l'alinéa 4.

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