Intervention de Jean-Michel Baylet
Réunion du 27 septembre 2016 à 15h30
Commission des affaires économiques
Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :
Je rappelle que la réduction n'est que de 1 milliard d'euros au lieu de 2, ainsi que l'a annoncé le Président de la République. Avis défavorable du Gouvernement, car on ne peut pas prendre de mesures particulières pour certaines collectivités sans prendre en considération leur impact sur les autres. De surcroît, la dotation globale de fonctionnement (DGF) n'est pas faite pour prendre des mesures ciblées.
