Intervention de Bernadette Laclais

Réunion du 27 septembre 2016 à 15h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernadette Laclais, rapporteure :

L'article 1er définit les objectifs généraux. Nous avons accepté des amendements qui portent sur les objectifs, lesquels peuvent ensuite donner lieu à des précisions dans les titres suivants du projet de loi. Tel est le cas de l'amendement CE531 que nous vous proposons : nous en retrouverons la déclinaison ultérieurement dans les articles relatifs à l'agriculture.

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