Intervention de Bernadette Laclais

Réunion du 27 septembre 2016 à 15h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernadette Laclais, rapporteure :

Madame Jeanine Dubié, vous avez déjà la preuve que vous pouvez faire confiance aux rapporteures, puisque, par l'amendement CE531 qui a été adopté tout à l'heure à l'unanimité, nous avons inséré l'alinéa suivant après l'alinéa 6 : « réaffirmer l'importance de soutiens spécifiques aux zones de montagne permettant une compensation économique des handicaps naturels et garantissant un développement équilibré de ces territoires ». D'autre part, nous vous proposerons, après l'article 15, l'amendement CE413 qui vise à reconnaître, au niveau législatif, le principe de compensation des handicaps naturels inhérents aux zones de montagne. À l'article 1er, nous fixons les principes généraux, que nous déclinerons ensuite. Il nous semble que les amendements très proches proposés par les uns et les autres seraient une redite. Néanmoins, nous pourrions réfléchir à la manière d'intégrer le mot « dynamique », suggéré par M. Damien Abad.

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