Intervention de Jean-Michel Baylet
Réunion du 27 septembre 2016 à 15h30
Commission des affaires économiques
Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :
Je suis favorable à ces amendements. Cela étant, dans la mesure où ils fixent des finalités à l'usage de l'eau, ils n'ont pas leur place dans la partie programmatique de la loi, ce qui me semble poser un problème de forme.
Je m'en remets donc à la sagesse de la commission.
