Intervention de Michèle Bonneton

Réunion du 27 septembre 2016 à 15h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Bonneton :

Nous avons déjà placé des amendements traitant de sujets plus spécifiques à l'article 1er. Je rappelle que mon amendement CE129 est une déclinaison du 4° déjà inscrit à l'article 1er.

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