Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Cet amendement vise à prendre en compte la représentation des habitants et des territoires dans l'organisation de la République.

Il a pour objet de prendre en considération un critère relatif aux territoires et pas exclusivement le critère démographique, qui est trop souvent retenu pour appliquer la réglementation. Les communes de montagne, qui peuvent avoir un territoire immense à gérer avec très peu d'habitants, sont ainsi fortement pénalisées.