Intervention de Martial Saddier

Il s'agit d'un sujet de fond.

Monsieur le ministre, ce n'est pas un hasard si des députés de tous bords ont déposé, hier en commission du développement durable, et aujourd'hui en commission des affaires économiques, des amendements reposant sur des critères très précis en matière de santé, d'éducation, de périmètre et de densité.

Depuis des décennies, en effet, tant dans l'hémicycle qu'en commission, et quelle que soit la couleur des gouvernements, les parlementaires, de bonne foi, posent des questions précises auxquelles les ministres, également de bonne foi, répondent : « Oui, on va adapter… On va vous permettre de… Oui, vous pourrez… ». C'est parfois traduit au niveau réglementaire. Nous avons ainsi obtenu un volet réglementaire sur le maintien ou la fermeture des écoles en montagne.

Mais lorsque nous nous retrouvons sur le terrain, la réalité est tout autre. Si nous avons tous déposé les mêmes amendements, c'est que nous sommes tous confrontés aux mêmes difficultés locales. Heureusement, certains représentants de l'État écoutent, comprennent et adaptent le droit. D'autres, malheureusement, se fichent royalement de ce qu'ont dit les ministres, de droite comme de gauche, et des engagements obtenus dans l'hémicycle par la Représentation nationale.

Voilà pourquoi nous souhaitons, à l'occasion de l'examen de ces amendements, inscrire clairement dans la loi la parole donnée par les ministres ou même les dispositions relevant du domaine réglementaire. Nous sommes parfois confrontés à la fermeture de classes. Or, la fermeture de classes dans un village, tout comme la disparition de l'offre de soins, c'est la fin du village.

S'agissant des dernières commissions départementales de la coopération intercommunale (CDCI), si cela s'est très bien passé dans certains départements, dans d'autres, en revanche, les représentants locaux de l'État se sont assis sur la parole donnée par M. André Vallini ou Mme Marylise Lebranchu, qui avaient assuré que les communautés de communes de montagne bénéficieraient d'une dérogation.

Le fait que des députés de montagne de tous bords déposent des amendements similaires témoigne de leur souhait – je le dis, Monsieur le ministre, en vous assurant de mon plus profond respect et mon entière confiance – de voir respectée la parole donnée jusque dans les sous-préfectures, et de trouver des représentants de l'État un peu plus à l'écoute des propos que les ministres tiennent dans l'hémicycle.