Intervention de Jean-Michel Baylet
Réunion du 27 septembre 2016 à 15h30
Commission des affaires économiques
Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :
Avis défavorable.
Le projet de loi reconnaît les spécificités de la montagne. Quant à l'adaptation des politiques publiques par l'expérimentation, elle dépasse largement le cadre de la montagne.
Je n'ai pas caché, dans mes interventions lors de congrès d'élus, que le Premier ministre et moi-même étions très favorables à l'expérimentation. Je constate d'ailleurs que les collectivités s'en sont emparées. Désormais, l'expérimentation est un mode de fonctionnement et d'évolution très apprécié des collectivités.
