Intervention de Martial Saddier

Réunion du 27 septembre 2016 à 15h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Cet amendement de suppression de l'article est la suite logique de l'amendement CE69 dont nous venons de débattre : nous considérons en effet que la rédaction proposée à l'article 3 affaiblit le principe d'expérimentation inscrit dans la loi de 1985.J'entends les arguments de nos deux rapporteures affirmant le contraire. Dont acte.

L'amendement CE69 n'ayant pas été adopté, nous allons retirer celui-ci. Toutefois, je me permets d'insister sur le fait que nous voulons vraiment que la modernisation de la loi Montagne renforce la loi de 1985.

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