Intervention de Marie-Noëlle Battistel

L'amendement CE46 a pour objet de réintroduire au début du présent article les dispositions de l'article 8 de la loi Montagne de 1985, qui constitue un principe fondateur pour les territoires de montagne.

Un amendement, adopté en commission du développement durable, résume les thématiques que nous proposons, en substituant aux seules politiques publiques, les dispositions de portée générale, ainsi que les politiques publiques.

Si l'amendement CE46 n'était pas adopté, je souhaiterais que l'amendement CE301, que nous examinerons un peu plus loin, puisse l'être.