Intervention de Jeanine Dubié

Réunion du 27 septembre 2016 à 15h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJeanine Dubié :

L'objet de cet amendement est de réintroduire un principe qui existait dans le texte fondateur sur la montagne : « Les dispositions de portée générale sont adaptées à la spécificité de la montagne. »

Si un autre amendement était mieux rédigé ou faisait consensus, je retirerais celui-ci.

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