Intervention de Bernadette Laclais

Réunion du 27 septembre 2016 à 15h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernadette Laclais, rapporteure :

Défavorable. Peut-être n'est-ce pas volontaire de la part de son auteur, mais cet amendement aurait pour conséquence de supprimer la référence aux expérimentations, qui nous est chère. Nous estimons en effet que celles-ci peuvent être précieuses pour faciliter l'adaptation des normes à des spécificités territoriales.

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