Intervention de Jean-Michel Baylet
Réunion du 27 septembre 2016 à 15h30
Commission des affaires économiques
Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :
La loi dispose qu'une expérimentation dure deux ans. Au terme de ces deux années, l'expérimentation fait l'objet d'un bilan : soit on l'arrête, soit on la poursuit mais, dans ce cas, il ne s'agit plus d'une expérimentation.
