Intervention de Jean-Michel Baylet

Réunion du 27 septembre 2016 à 15h30
Commission des affaires économiques

Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :

Ces différents amendements vont dans le même sens : il s'agit de répondre à la demande unanime des élus corses que soit reconnu le statut d'île-montagne de la Corse. Cette question s'inscrit d'ailleurs dans le débat plus large sur la création d'une collectivité unique fusionnant la collectivité territoriale de Corse et les deux conseils départementaux. La demande des élus ayant été formulée trop tardivement pour être intégrée dans le projet de loi, je me suis engagé à accepter les amendements par lesquels il serait proposé de reconnaître ce statut à la Corse. Cependant, la rédaction de l'amendement CE140 me paraît la plus satisfaisante. J'émets donc un avis favorable sur cet amendement.

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