Intervention de Joël Giraud

Réunion du 27 septembre 2016 à 15h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud :

L'amendement CE140 comporte une erreur matérielle, car c'est bien l'article 174 du traité de Lisbonne, et non l'article 174 du traité de Rome, qui énonce l'ensemble des spécificités des territoires de montagne, des îles et des zones faiblement peuplées.

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