Intervention de Jean-Michel Baylet

Réunion du 27 septembre 2016 à 15h30
Commission des affaires économiques

Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :

Défavorable. Un tel amendement est contraire au principe de libre administration des collectivités.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion