Intervention de Annie Genevard

Il paraît important que, dans les conseils régionaux des régions comportant des massifs montagneux, un poste de vice-président ou de conseiller chargé des questions relatives à la montagne puisse être créé. Un amendement avait donc été déposé en ce sens lors de l'examen du projet de loi NOTRe, mais il avait été rejeté au motif qu'il enfreignait le principe de libre administration des collectivités territoriales. Aussi nous sommes-nous efforcées de contourner cette difficulté en évoquant, dans le présent amendement, la possibilité, et non l'obligation, pour les conseils régionaux de prévoir un tel poste. Je vous rappelle en effet que ces derniers ont en charge l'élaboration de schémas, notamment le SRADET (schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire) ou le SRDEII (schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation), dont il serait bon qu'ils prennent en compte la montagne. Encore une fois, nous n'adressons, ici, aucune injonction aux conseils régionaux : la formulation de l'amendement ne peut pas être plus light.