Intervention de Jean-Michel Baylet

Réunion du 27 septembre 2016 à 15h30
Commission des affaires économiques

Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :

Je suis perplexe. Cette possibilité est déjà offerte aux conseils régionaux, et elle est déjà utilisée par certains d'entre eux. Certes, en offrant une possibilité plutôt qu'en imposant une obligation, l'amendement évite de porter atteinte au principe de libre administration des collectivités territoriales, mais il est un peu étrange de légiférer sur ce point. Pourquoi ne pas prévoir une disposition analogue pour le littoral, la ruralité, etc. ? Quant aux schémas que vous avez évoqués, Madame la rapporteure, il va de soi qu'ils prendront en compte la montagne. Je m'en remets donc à la sagesse de la commission.

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