Intervention de Jean-Michel Baylet

Réunion du 27 septembre 2016 à 15h30
Commission des affaires économiques

Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :

Avis défavorable. Il revient au décret de préciser la composition du CNM et de veiller à la juste représentation du monde agricole, ce qui ne manque pas de susciter quelques contrariétés.

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