Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Réunion du 27 septembre 2016 à 15h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

L'amendement CE50 prévoit la désignation d'un député et d'un sénateur parmi les membres du comité de massif. Les amendements suivants qui emploient l'expression « représentants du Parlement » me conviennent également.

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