Intervention de Jean-Michel Baylet

Réunion du 27 septembre 2016 à 15h30
Commission des affaires économiques

Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :

Une fois n'est pas coutume, je me mêle des affaires de la Représentation nationale : je suis favorable à l'amendement CE50. En revanche, aux termes des autres amendements, tous les parlementaires du massif pourraient être membres du comité de massif ; c'est intenable compte tenu de la taille des massifs. Il faut définir le nombre de parlementaires. Je me tourne vers les rapporteures pour trouver une solution.

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