Intervention de Béatrice Santais

Réunion du 27 septembre 2016 à 15h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBéatrice Santais, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

L'article lui-même est imprécis, il ne fixe pas le nombre de membres pour les autres institutions représentées.

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