Intervention de Jean-Michel Baylet

Réunion du 27 septembre 2016 à 15h30
Commission des affaires économiques

Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :

Je suis défavorable à tout ce qui pourrait alourdir le fonctionnement des comités. Il est préférable de s'en tenir au renvoi au décret, sauf à vouloir transformer le comité en forum.

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