Intervention de François Pupponi

Je ne peux que confirmer les difficultés évoquées par mes collègues : dans certains départements, les préfets refusent la dérogation applicable aux EPCI dans les zones de montagne. Ils n'appliquent pas la règle, arguant de ce qu'elle est une indication et non une obligation.

Il faut rappeler la règle soit au travers cet amendement, soit par une directive aux préfets, et permettre à un EPCI en zone de montagne de ne pas être rattaché à un autre dès lors qu'il compte plus de 5 000 habitants.