Intervention de Jean-Michel Baylet

Je suis, semaine après semaine, l'évolution des schémas départementaux d'intercommunalité. Mon directeur de cabinet s'entretient régulièrement avec les préfets. Nous réglons des problèmes toutes les semaines.

Même si dans 95 % des cas, les choses se passent bien, il en reste certains dans lesquels il est nécessaire de mettre de l'huile dans les rouages. Nous le faisons, parfois avec difficulté car les avis peuvent changer ; dans les intercommunalités interdépartementales, les positions peuvent différer d'un côté de la frontière à l'autre.

Monsieur Martial Saddier, je n'ai pas été saisi du cas de la Haute-Savoie. Je vais demander à mon directeur de cabinet d'appeler le préfet. Je suis prêt à vous recevoir pour examiner dans le détail la situation. Les préfets ont pour mission d'appliquer les décisions des ministres, qui eux-mêmes appliquent les lois de la République votées par le Parlement. Les choses sont claires.

Monsieur Charles-Angé Ginesy, la communauté de communes à laquelle vous appartenez a été créée. Il n'est pas possible de revenir en arrière. Pour les autres, je suis prêt à examiner les problèmes.

Quant à la Corse, Monsieur François Pupponi, j'ai reçu hier le préfet de Haute-Corse pour évoquer le cas de l'intercommunalité autour de Corte, qui est le seul grand problème qui demeure, tous les autres ont été réglés.