Intervention de André Chassaigne

Réunion du 27 septembre 2016 à 15h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Dans certains cas, le préfet propose qu'une communauté de communes soit intégrée dans une autre plus importante. Celle-ci, préférant rester autonome dépose une réclamation, qui est rejetée par la CDCI.

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