Intervention de Martial Saddier

J'irai dans le sens de mes collègues.

Monsieur le ministre, la loi NOTRe a été votée par l'ensemble du Parlement – c'est moi qui, avec Mme Marie-Noëlle Battistel, suis le plus intervenu – mais, sur trois sujets, la Représentation nationale a voté contre l'avis unanime des élus de la montagne : les offices de tourisme ; le transfert très rapide, même si nous avons obtenu un délai, de l'eau et de l'assainissement, adopté par voie d'amendement gouvernemental à minuit ; le fameux seuil des intercommunalités. Il est tout à votre honneur de défendre votre position, Monsieur le ministre, mais, après un tel passage en force, ne croyez pas que le combat soit terminé, loin de là – je préviens également l'administration, qui vous passe des notes.

J'ai fait 500 kilomètres aller et 500 kilomètres retour, il y a six mois, pour aller vous voir à la sortie de l'hiver, au col du Lautaret, pour vous rappeler, notamment avec M. Joël Giraud, que nous souhaitions un vote unanime sur le projet de loi que nous examinons aujourd'hui, mais aussi que cela ne valait pas chèque en blanc. Aujourd'hui, nous votons une loi qui concerne spécifiquement les territoires de montagne. Si les élus ne sont pas entendus, si l'administration passe les mêmes notes qu'au moment de l'examen de la loi NOTRe, je me demande pourquoi j'ai fait 500 kilomètres aller et 500 kilomètres retour, et, au moment du vote final, nous serons peut-être un certain nombre à nous interroger.

L'amendement de repli CE218 de notre collègue André Chassaigne ne remet pas en cause le transfert de la compétence à l'intercommunalité. Il offre la possibilité, au cas par cas, d'une délégation si l'intercommunalité se rend compte que c'est impossible à gérer. Cela me paraît un amendement de bon sens, et cela ne remet pas en question la loi NOTRe.

Si, à l'occasion de cette révision de la loi Montagne, on nous oppose systématiquement le vote du Parlement sur des lois générales et qu'il n'y a pas moyen d'adapter quoi que ce soit, eh bien, rentrons tous chez nous ce soir, et personne ne perdra de temps : ni l'administration, ni le Gouvernement, ni les parlementaires ! Et nous nous en tiendrons ainsi au principe selon lequel c'est la loi générale qui s'applique.