Intervention de Jean-Michel Baylet

Réunion du 27 septembre 2016 à 15h30
Commission des affaires économiques

Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :

Tout d'abord, mon administration me passe des notes, comme toute administration passe des notes à son ministre, mais je n'ai pas besoin d'elle pour me forger des convictions personnelles, surtout lorsqu'il est question de collectivités locales – et on ne m'en fait pas changer. D'ailleurs, certaines des positions que j'ai prises tout à l'heure n'étaient pas forcément celles arrêtées en réunion interministérielle. Les propos que vous tenez sont d'autant plus désagréables, de ce point de vue, qu'ils sous-entendent que je ne connaîtrais pas les sujets qui nous occupent.

Deuxièmement, j'ai eu grand plaisir à vous voir à cette réunion au col du Lautaret. Il serait donc fort dommage que vous regrettiez désormais d'y être venu – et les regrets ne servent à rien. À cette réunion, vous m'aviez effectivement interpellé en me disant qu'il n'était pas question de chèque en blanc. J'ai acquiescé, ce n'était pas ce que je vous demandais, mais l'idée d'une co-construction de la loi implique aussi réciprocité et compromis raisonnable. Les uns ne doivent pas imposer aux autres. Or vous proférez des menaces à peine voilées. Les rapporteures ont décidé de co-construire cette loi, l'une appartient à votre groupe, l'autre au groupe socialiste. C'est à ce même esprit de consensus que je souscris. D'ailleurs, au col du Lautaret, vous-même avez dit que les élus de la montagne avaient l'habitude de travailler ensemble.

Cette loi concerne spécifiquement les territoires de montagne. En ce qui concerne les intercommunalités, tous les arrêtés de périmètre, dans votre département, ont été validés par les communes, et le préfet n'a eu à passer outre nul rejet. Peut-être vos vues sur les schémas ne sont-elles pas les mêmes que celles d'autres grands élus de votre formation politique, mais cela a été voté par une majorité d'élus de la Haute-Savoie.

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