Intervention de Jean-Michel Baylet

Ce n'est pas parce qu'il est ici que les arrêtés n'ont pas été validés, et le préfet n'aura à engager aucune procédure de « passer outre » !

Vous examinez, Mesdames et Messieurs les députés, un projet de loi consacré aux territoires de montagne. Il ne s'agit pas de poser à nouveau des problèmes de portée générale. Nous avons déjà débattu de la loi NOTRe – j'étais alors moi-même parlementaire. Nous sommes ici pour parler des problèmes spécifiques de la montagne. La taille des intercommunalités n'en fait pas partie, car cette question se pose dans beaucoup d'autres zones, notamment rurales. Pour ma part, je cherche à parvenir à un accord, par cette co-construction que nous avons instituée comme un principe fondateur de cette loi.