Intervention de Joël Giraud

Le véritable problème soulevé par M. André Chassaigne n'est effectivement pas propre à la montagne, Monsieur le ministre. La question de la cohabitation future de deux systèmes – régie dans certaines communes, délégation dans d'autres – se pose dans un nombre considérable d'intercommunalités.

Les élus, plutôt des gens raisonnables, font en sorte de parvenir à des consensus pour bâtir des politiques publiques sur les territoires. Or ils s'inquiètent de la possibilité de se retrouver avec deux modes de gestion distincts sur un même territoire : en régie ou privé, des contrats ayant été passés antérieurement par certaines communes. C'est plutôt sur ces questions qu'il faudrait que des réponses juridiques nous fussent données. Dans une même intercommunalité, des modes de gestion différenciés peuvent-ils subsister ? Je ne souhaite pas une réponse immédiate mais j'aimerais qu'un certain nombre d'intercommunalités puissent être rassurées.