Intervention de Alain Calmette

L'accessibilité des services au public me paraît bien une problématique spécifique aux zones de montagne – et c'est bien de la spécificité de celles-ci dont il est aujourd'hui question. Faisons en sorte que les handicaps en termes de desserte routière ou de conditions de transport puissent être compensés. Issu de la loi NOTRe, le schéma d'amélioration de l'accessibilité des services au public, schéma départemental, peut être un outil tout à fait pertinent. Il s'agirait donc, non pas de détricoter la loi NOTRe, mais de la renforcer en précisant que le schéma peut envisager des communes classées en zones de montagne de manière spécifique eu égard aux handicaps que j'évoquais, dans une situation qui n'est peut-être pas celle d'autres communes du même département. L'intérêt du schéma départemental est qu'il embrasse l'ensemble des services publics, des services au public. Il concerne la carte scolaire, la carte sanitaire, la carte de la gendarmerie, voire des opérateurs publics comme La Poste. Cet amendement me paraît donc avoir un caractère plus général.