Intervention de Jean-Michel Baylet

Réunion du 27 septembre 2016 à 15h30
Commission des affaires économiques

Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :

Je ne suis pas favorable à cet amendement. Chaque schéma départemental doit prendre en considération les caractéristiques propres de son territoire. Cela inclut naturellement les zones de montagne. C'est la vocation de ces schémas d'accessibilité des services au public, co-construits par le préfet et le président du conseil départemental. Si l'on veut une déclinaison particulière pour la montagne, il en faudra aussi une pour la plaine, pour le littoral, etc. Les dispositions déjà prévues sont suffisantes.

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