Intervention de Jean-Michel Baylet

Comme je l'indiquais à l'instant à M. Alain Calmette, je ne peux approuver la distinction qui est faite entre les territoires de montagne et les autres, même s'il est vrai qu'ils ont leurs spécificités, en particulier la neige. Le problème des écoles, cependant, se pose dans l'ensemble du monde rural, et non pas seulement en montagne. Le Gouvernement en a pris la mesure : Mme Najat Vallaud-Belkacem a proposé des conventions dans les territoires de montagne et dans les territoires confrontés à la fragilisation du réseau des écoles. C'est dans le département du Cantal – dont certaines communes sont d'ailleurs classées en zone de montagne – que cette initiative a d'abord été mise en oeuvre en 2013, et c'est à Aurillac – nous y étions tous les deux, Monsieur Alain Calmette – que la ministre et les élus ont trouvé un accord il y a dix jours pour prolonger ce mécanisme de convention pendant trois ans.

À ce jour, vingt-et-un départements sont déjà conventionnés – dont l'Ariège, Madame la présidente, ou encore les Hautes-Pyrénées, Madame Jeanine Dubié. Ces conventions passées avec l'éducation nationale permettent, sur une période de trois ans, de se saisir du problème de l'école et d'envisager les conditions propices au maintien d'un établissement scolaire dans une commune. L'éducation nationale a réservé 150 emplois à cette politique spécifique destinée à consolider et enrichir l'offre éducative, qui consiste notamment à autoriser la scolarisation des enfants de moins de trois ans – d'où la hausse du nombre d'enfants scolarisés. Il faut pérenniser ce dispositif.

En tout état de cause, il n'est pas souhaitable de prévoir une exception concernant les écoles situées en zone de montagne alors que de nombreuses écoles rurales connaissent des difficultés dans des territoires qui ont eux aussi conclu des conventions. La fermeture d'une école entraîne les mêmes conséquences sur tous les villages, qu'ils soient en zone de montagne ou en milieu rural. Je ne suis donc pas favorable à cet amendement visant à prescrire des principes qui ne relèvent pas de la loi et qui, de surcroît, sont déjà mis en oeuvre avec souplesse sur le terrain. Ne mettons pas cet équilibre en cause.